Lorsqu’un entrepreneur refuse de corriger des travaux défectueux, la situation peut rapidement se tendre. Une infiltration, une fissure, une étanchéité insuffisante, un problème d’isolation ou une installation non conforme peut avoir des conséquences importantes sur la valeur et l’usage d’un bâtiment. Dans un Litige construction à Lausanne, il est donc essentiel d’agir méthodiquement plutôt que de multiplier les échanges informels. En effet, le propriétaire doit d’abord déterminer précisément la nature des défauts, réunir les documents utiles et préserver ses droits. Depuis le 1er janvier 2026, le droit suisse prévoit notamment un délai d’au moins 60 jours pour l’avis des défauts concernant les ouvrages immobiliers, ce qui renforce la protection des maîtres d’ouvrage. Une analyse juridique rapide permet néanmoins d’éviter toute erreur susceptible de fragiliser une réclamation.
Commencer par identifier précisément les malfaçons
Avant d’exiger une réparation, il convient de distinguer une véritable malfaçon d’un simple désaccord sur la qualité esthétique du travail. Le défaut doit généralement être apprécié par rapport au contrat, aux plans, au devis, aux règles de l’art et aux caractéristiques promises par l’entreprise. Ainsi, une mauvaise pente d’évacuation, des infiltrations, un carrelage mal posé ou une isolation incorrectement exécutée peuvent constituer des éléments objectifs. Dans le cadre d’un Litige construction à Lausanne, l’Étude Derville peut examiner les pièces contractuelles afin d’identifier les obligations réellement assumées par l’entrepreneur. Cette analyse est particulièrement importante lorsque plusieurs entreprises, architectes ou intervenants ont participé au projet. En effet, déterminer la responsabilité de chacun permet d’éviter d’adresser une demande à la mauvaise partie et de perdre un temps précieux.
Constituer immédiatement un dossier de preuves solide
Lorsqu’un professionnel conteste l’existence du défaut, les preuves deviennent déterminantes. Il faut donc conserver les contrats, devis, factures, plans, procès-verbaux de chantier, échanges de courriels, photographies et correspondances avec les différents intervenants. De plus, il est utile de prendre des photos datées et suffisamment précises pour montrer l’évolution du problème. Lorsque cela est nécessaire, un architecte, un ingénieur ou un expert technique peut également examiner l’ouvrage. Le droit suisse prévoit d’ailleurs la possibilité pour les parties de demander l’examen de l’ouvrage par des experts et l’établissement de constatations. Dans un conflit de construction, l’Étude Derville aide ses clients à organiser les éléments disponibles et à déterminer quelles preuves doivent encore être obtenues. Cette préparation facilite ensuite les négociations et, si nécessaire, une procédure judiciaire.
Signaler les défauts par écrit sans attendre
Une erreur fréquente consiste à informer l’entrepreneur uniquement par téléphone ou pendant une réunion de chantier. Cependant, en cas de contestation ultérieure, il peut devenir difficile de prouver ce qui a réellement été signalé. Il est donc préférable d’adresser un avis écrit suffisamment précis, en décrivant chaque défaut et sa localisation. Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions révisées concernant les défauts de construction prévoient notamment un délai impératif d’au moins 60 jours pour signaler les défauts concernés. Toutefois, chaque situation doit être examinée individuellement, notamment en fonction du contrat et de la date à laquelle il a été conclu. Pour sécuriser un Litige construction à Lausanne, l’accompagnement d’un avocat permet de choisir rapidement la forme adaptée et d’éviter qu’une imprécision dans l’avis des défauts ne complique inutilement le dossier.
Adresser une mise en demeure lorsque l’entrepreneur refuse d’intervenir
Lorsque l’entreprise connaît les malfaçons mais refuse de les corriger, une simple relance devient rarement suffisante. Une mise en demeure structurée peut alors permettre de formaliser clairement la situation. Elle décrit les défauts constatés, rappelle les obligations contractuelles concernées et fixe, lorsque cela est juridiquement approprié, un délai pour agir. Surtout, elle permet de montrer que le maître d’ouvrage souhaite obtenir une solution concrète plutôt que laisser le dossier s’enliser. Cependant, son contenu doit être préparé avec attention. Une demande trop générale, contradictoire ou juridiquement mal formulée peut compliquer la suite. L’Étude Derville accompagne ainsi ses clients dans la préparation de courriers adaptés à leur dossier. Son intervention permet également de replacer les échanges dans une stratégie globale, afin que chaque étape contribue réellement à la défense des intérêts du propriétaire.
Peut-on obliger l’entrepreneur à réparer les malfaçons ?
Selon les circonstances, la réfection peut faire partie des droits dont dispose le maître d’ouvrage. Le droit suisse prévoit notamment, pour certains défauts, la possibilité d’obliger l’entrepreneur à réparer l’ouvrage à ses frais lorsque la réfection est possible sans dépenses excessives. D’autres solutions peuvent également entrer en considération, notamment une réduction du prix ou, lorsque les conditions sont réunies, une demande de dommages-intérêts. Toutefois, il serait risqué de choisir automatiquement une solution sans étudier le contrat et la gravité des défauts. Dans un Litige construction à Lausanne, un avocat peut déterminer quel droit doit être exercé et dans quelles conditions. Cette analyse permet notamment d’éviter une décision précipitée, comme faire intervenir immédiatement une autre entreprise alors que les modalités permettant d’en réclamer ensuite les coûts n’ont pas été sécurisées juridiquement.
Faire constater les défauts avant qu’ils ne disparaissent
Certaines malfaçons sont difficiles à démontrer une fois les réparations effectuées. C’est notamment le cas d’une mauvaise étanchéité derrière un revêtement, d’un défaut de pose dissimulé sous un sol ou encore d’un problème technique situé dans une paroi. Par conséquent, avant de faire intervenir une autre entreprise, il peut être indispensable de préserver les preuves. Selon la situation, cela peut passer par un rapport technique, des photographies détaillées, des mesures, un constat ou une expertise. Ainsi, si l’entrepreneur conteste ultérieurement sa responsabilité, le propriétaire dispose d’éléments permettant de démontrer l’état initial de l’ouvrage. Le cabinet peut coordonner la stratégie juridique avec les spécialistes techniques lorsque le dossier l’exige. Cette approche est particulièrement pertinente dans les affaires complexes, car un dossier bien documenté réduit les discussions purement subjectives et permet de concentrer le débat sur des faits vérifiables.
Éviter de retenir arbitrairement l’intégralité des paiements
Face à un entrepreneur qui refuse toute réparation, il peut être tentant de bloquer immédiatement toutes les factures restantes. Pourtant, cette réaction doit être examinée avec prudence. Le montant encore dû, l’importance des malfaçons, les clauses contractuelles, l’état d’avancement du chantier et les éventuelles prétentions de l’entreprise doivent être analysés ensemble. En effet, une retenue injustifiée peut créer un second conflit portant cette fois sur le paiement. Dans une affaire de construction, la stratégie doit donc protéger les droits du propriétaire sans lui faire courir inutilement de nouveaux risques. L’Étude Derville peut analyser les factures, les contrats et les correspondances afin d’identifier les options adaptées. Cette approche personnalisée permet d’éviter les décisions improvisées. Elle est également utile lorsque l’entrepreneur menace de suspendre les travaux, de lancer une procédure de recouvrement ou d’invoquer d’autres garanties à son avantage.
Faire intervenir un avocat avant que les positions ne deviennent irréconciliables
Consulter un avocat ne signifie pas nécessairement engager immédiatement une procédure judiciaire. Au contraire, une intervention suffisamment précoce peut faciliter une solution négociée. Dans un Litige construction à Lausanne, le professionnel peut reprendre les faits, analyser les responsabilités et établir une stratégie proportionnée aux enjeux financiers. Une lettre juridiquement argumentée suffit parfois à relancer sérieusement les discussions. De plus, lorsque plusieurs parties interviennent — entrepreneur général, sous-traitant, architecte, ingénieur ou fournisseur — l’identification des responsabilités peut devenir particulièrement délicate. L’Étude Derville dispose notamment d’une expertise en droit privé et public de la construction. Me Laurent Pfeiffer est docteur en droit et avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, avec une pratique comprenant notamment les défauts de construction et l’arbitrage.
Privilégier une solution négociée lorsqu’elle protège réellement les intérêts du client
Une procédure judiciaire n’est pas toujours la première solution à privilégier. Dans certains dossiers, une négociation structurée peut permettre de déterminer les travaux correctifs, leur calendrier, leur financement et les conditions de réception. Cependant, un accord ne doit pas simplement permettre de clôturer rapidement le conflit. Il doit réellement apporter une solution au problème technique et juridique. Ainsi, avant d’accepter une proposition, il faut notamment vérifier l’étendue exacte des réparations prévues et les conséquences d’une éventuelle renonciation à certaines prétentions. L’expérience d’un avocat en droit de la construction permet de négocier avec une vision plus large du dossier. L’Étude Derville privilégie un accompagnement adapté aux circonstances, avec une communication claire et une attention particulière aux intérêts du client. Cette relation de confiance est essentielle lorsque le différend concerne un bien immobilier important ou un chantier représentant un investissement conséquent.
Que faire si aucune négociation n’aboutit ?
Lorsque l’entrepreneur maintient son refus malgré les demandes documentées, il peut devenir nécessaire d’envisager une démarche plus formelle. Selon le dossier, différentes voies peuvent être étudiées : procédure de conciliation, action judiciaire, mesures destinées à préserver des preuves ou autres mécanismes appropriés. La bonne stratégie dépend notamment des prétentions formulées, du montant du litige, de l’urgence et du risque d’aggravation des dommages. Par conséquent, il est préférable de préparer cette étape avant que la situation ne devienne critique. Dans un dossier complexe de Litige construction à Lausanne, l’Étude Derville peut accompagner le client depuis l’analyse initiale jusqu’à la défense de ses intérêts devant les autorités compétentes lorsque cela devient nécessaire. Sa capacité à traiter des problématiques techniques et juridiques imbriquées permet également de construire une argumentation cohérente tout en conservant la discrétion indispensable à ce type d’affaires.
Peut-on faire réparer les travaux par une autre entreprise ?
Faire intervenir une entreprise tierce peut devenir nécessaire, notamment lorsqu’une infiltration menace d’endommager davantage le bâtiment ou lorsque l’entrepreneur initial refuse définitivement toute correction. Cependant, commander immédiatement les travaux à un tiers sans préparer le dossier peut créer des difficultés. Il faut notamment pouvoir démontrer les défauts initiaux, le refus de l’entrepreneur et la nécessité des réparations engagées. De plus, les coûts doivent pouvoir être documentés précisément si leur remboursement est ensuite réclamé. Pour certaines situations rencontrées en cours de chantier, le Code des obligations prévoit également la possibilité de fixer un délai approprié à l’entrepreneur et, sous certaines conditions, de lui annoncer que les réparations ou la continuation des travaux seront confiées à un tiers à ses frais et risques. Une analyse juridique préalable reste donc essentielle avant toute substitution.
Pourquoi l’expertise technique et l’analyse juridique doivent-elles avancer ensemble ?
Une malfaçon est rarement seulement juridique. Pour défendre efficacement un dossier, il faut comprendre ce qui a été construit, ce qui aurait dû être réalisé et la manière dont le défaut peut être corrigé. L’avocat doit ensuite traduire ces constatations techniques en arguments juridiques : inexécution contractuelle, défaut de l’ouvrage, coût de réfection, moins-value ou préjudice. C’est pourquoi les dossiers les plus complexes nécessitent parfois une collaboration étroite avec des architectes, ingénieurs ou experts immobiliers. L’Étude Derville accorde une place importante à cette approche spécialisée. Son expérience en droit de la construction lui permet de traiter des dossiers où les questions contractuelles, techniques et réglementaires se croisent. Présente à Lausanne, avec une activité également à Vevey et Zürich, l’Étude propose ainsi un accompagnement personnalisé destiné à sécuriser les décisions et à défendre les intérêts de ses clients avec rigueur et discrétion.
FAQ : entrepreneur, malfaçons et droit de la construction
Combien de temps dispose-t-on pour signaler une malfaçon en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2026, les nouvelles dispositions concernant les défauts de construction prévoient un délai d’avis d’au moins 60 jours pour les défauts concernés, notamment à compter de la livraison ou de la découverte d’un défaut caché selon la situation. Néanmoins, la date du contrat, les clauses convenues et la nature de l’ouvrage doivent être vérifiées. Il reste donc recommandé d’agir dès la découverte du problème plutôt que d’attendre l’expiration d’un délai. Un avis rapide, écrit et documenté réduit les incertitudes et facilite la constitution du dossier. En cas de doute, une analyse juridique permet de déterminer immédiatement les démarches nécessaires et d’éviter qu’une mauvaise interprétation du contrat ne compromette l’exercice des droits.
L’entrepreneur peut-il simplement nier l’existence des défauts ?
Il peut contester la qualification ou l’origine d’une malfaçon, mais cette contestation ne met pas automatiquement fin aux droits du propriétaire. Il faut alors réunir des éléments objectifs : photographies, contrat, plans, procès-verbaux, rapports techniques et, si nécessaire, expertise spécialisée. Plus les défauts sont documentés, plus il devient possible de confronter les arguments de l’entreprise à des faits précis. L’accompagnement d’un avocat est particulièrement utile lorsque l’entrepreneur attribue les dommages à un autre intervenant ou au propriétaire lui-même. Le spécialiste peut alors examiner les responsabilités contractuelles, demander les documents nécessaires et organiser la suite du dossier. Ainsi, le conflit ne repose plus uniquement sur deux versions contradictoires, mais sur une argumentation juridique et technique structurée.
Faut-il obligatoirement aller devant un tribunal pour obtenir réparation ?
Non. De nombreux différends peuvent évoluer grâce à une mise en demeure sérieuse, une négociation entre avocats, une discussion technique ou une solution transactionnelle correctement rédigée. Toutefois, lorsqu’un entrepreneur refuse durablement de reconnaître ses obligations, une procédure peut devenir nécessaire pour faire valoir les droits du maître d’ouvrage. Le choix dépend notamment de la valeur du litige, des preuves disponibles, de l’urgence et du coût des réparations. L’objectif n’est donc pas d’engager systématiquement une procédure, mais de choisir la voie la plus efficace. Un cabinet expérimenté peut évaluer les chances, les risques et les coûts des différentes options avant de recommander une stratégie proportionnée à la situation.
Conclusion : agir rapidement pour préserver ses droits
Le refus d’un entrepreneur de corriger des malfaçons ne signifie pas que le propriétaire doit accepter les travaux en l’état. Il faut toutefois agir avec méthode : documenter les défauts, conserver les preuves, adresser un avis écrit, analyser le contrat et définir précisément les prétentions à exercer. Dans un Litige construction à Lausanne, l’intervention rapide d’un avocat spécialisé peut éviter des erreurs difficiles à corriger par la suite et permettre d’engager les démarches les plus adaptées. L’Étude Derville accompagne ses clients avec une approche personnalisée, réactive et rigoureuse, depuis l’analyse du dossier jusqu’à la négociation ou, lorsque cela s’impose, la défense devant les autorités compétentes. Pour un propriétaire confronté à des malfaçons à Lausanne, Vevey ou Zürich, prendre conseil suffisamment tôt constitue souvent la meilleure manière de préserver ses intérêts et de rechercher une solution durable.
Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à lire cet article.